Depuis plusieurs semaines, la campagne BDS — Boycott, Désinvestissement, Sanctions —, fleurit tous azimuts en Europe et notamment en France, ravivée par la situation à Gaza. Son objectif ? Convaincre les citoyens de ne plus recourir aux marques et financements israéliens tant que l'Etat hébreu n'infléchira pas sa «politique coloniale». Mais en juin, le président de la chambre de commerce France-Israël, Henri Cukierman, soulignait dans un communiqué que «la loi française interdit le boycott en raison de la race, de la religion ou de la nationalité.» Dans quelle mesure l'appel au boycott est-il vraiment illégal en France ? Sur quels fondements les militants peuvent-ils être poursuivis ?

Deux fondements juridiques permettent de poursuivre des appels au boycott: la loi de 1881 sur la presse qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45  000 euros d'amende la provocation publique à la discrimination et le code pénal (article 225-2) qui précise qu'«entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque» est bien une discrimination.

«L'entrave d'une activité économique a été ajoutée au code pénal en 1977, après l'appel au boycott d'Israël par la Ligue arabe, r