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La loi sur la croissance passera en partie par ordonnances

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Jean-Marie Le Guen n'a pas souhaité préciser si les textes sur le travail dominical seraient concernés par ce processus, qui permet au gouvernement d'éviter un débat parlementaire.
Jean-Marie Le Guen à son arrivée le 27 août 2014 à l'Elysée pour le Conseil des ministres (Photo Bertrand Guay. AFP)
par AFP
publié le 1er septembre 2014 à 9h10

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a souligné lundi que la loi sur la croissance comporterait des articles d'ordonnance, mais sans dire si le travail dominical en ferait partie. Comme RTL lui demandait si le gouvernement prévoyait de légiférer par ordonnance sur le travail du dimanche, le responsable socialiste a éludé : «Nous verrons.»

«Il était prévu depuis de très longs mois que, dans le texte présenté par Arnaud Montebourg et qui sera défendu par Emmanuel Macron désormais, il y aurait des articles de loi et certains articles» d'ordonnance «parce qu'on touche à une matière juridique très compliquée, je pense aux professions réglementées, au Code civil, etc.», a commenté le responsable socialiste. Et le travail du dimanche ? «Nous verrons dans quelle catégorie entre le travail du dimanche», a redit Le Guen.

«Quand vous touchez à 50 articles du Code du travail, par exemple sur ce sujet du travail du dimanche, vous pouvez avoir la volonté de simplifier par une ordonnance», a-t-il cependant glissé. Mais, «si vous constatez que le travail juridique n'est pas si compliqué, vous le faites par un article de loi».

«Notre choix, c'est par rapport à un problème technique, pas juridique», a assuré Jean-Marie Le Guen, «à part le fait que nous devons légiférer beaucoup plus vite». Lui-même, élu parisien, a «toujours été favorable à l'ouverture des grands magasins le dimanche dan