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Libération
CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»

Rythmes scolaires : les maires peuvent-ils désobéir ?

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Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur la désobéissance annoncée de certains édiles à la semaine de quatre jours et demi.
Nicolas Dupont-Aignan, maire de Yerres, en pointe contre la réforme des rythmes scolaires. (Photos Reuters)
publié le 3 septembre 2014 à 7h24
(mis à jour le 3 septembre 2014 à 11h27)

Ce mercredi, une quinzaine de maires de l'Essonne manifesteront devant la préfecture à Evry. Certains, dont le médiatique élu de Yerres Nicolas Dupont-Aignan, annoncent même qu'ils cadenasseront leur école, pour protester contre la réforme des rythmes scolaires.

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En avril, le sénateur-maire UMP de Toulon Hubert Falco prévenait déjà sur BFM-TV, argument juridique à l'appui: «Je ne mets pas hors la loi ; c'est un décret.» Les maires ont-ils le droit de ne pas appliquer la loi ou de désobéir à un décret ? La question s'était déjà posée lorsque des maires UMP avaient annoncé qu'ils ne célébreraient pas de mariage gay…

«Le pouvoir réglementaire s’impose comme la loi»

«Loi ou décret, dans tous les cas, le refus d'ouvrir l'école de la ville le mercredi matin est illégal, martèle Géraldine Chavrier, professeur de droit public à la Sorbonne et avocate à la Cour. Certes, la décentralisation donne une certaine indépendance aux élus locaux. Mais le maire a l'obligation de faire exécuter la loi. Que la réforme des rythmes scolaires soit pas