Le ministère de l’Education respire. La réforme sur les rythmes scolaires, généralisée sur tout le territoire depuis la rentrée, se met en place sans trop de résistance. Mercredi dernier, une petite vingtaine de maires avait tenu tête, refusant par voie d’arrêté d’ouvrir leur école une cinquième matinée comme le prévoit la réforme.
Une semaine après, la plupart des rebelles se sont inclinés (1), souvent même sans attendre de connaître la position du juge administratif. Plusieurs préfets s’étaient en effet tournés vers les tribunaux pour demander la suspension de ces arrêtés et contraindre les maires à obéir. Qu’ont répondu les juges ? Les raisonnements juridiques, lus avec attention rue de Grenelle, ont varié d’un tribunal à l’autre.
«Aucune liberté fondamentale n’est menacée»
Pour espérer une réponse rapide du juge et obliger les maires à ouvrir leur école ce mercredi, les préfets avaient deux leviers. Déposer un référé-liberté, procédure la plus rapide, recevable uniquement quand une liberté fondamentale est en danger. Ou un référé-suspension, qui permet de suspendre l’application d’une décision manifestement illégale, sans attendre le jugement sur le fond de l'affaire.
En Seine-Maritime, le préfet a tenté les deux. Le juge a rendu sa première ordonnance ce lundi. «Dès lors que les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d'e