Cette semaine les experts juridiques de l'Assemblée nationale ont retourné le problème dans tous les sens: impossible de débarquer le socialiste Thomas Thévenoud, administratophobe et mauvais payeur, de son siège de député. L'affaire Thévenoud n'est pour l'instant qu'une histoire d'éthique, pas un dossier judiciaire. Pour obliger un parlementaire à quitter son poste, il faut qu'une infraction soit constituée. Et même là, la privation de ses mandats électifs n'a rien d'automatique. Quittons donc le cas Thévenoud pour élargir le débat : dans quels cas la justice peut-elle démissionner un élu ?

Deux hommes peuvent contraindre un élu à la démission : le juge pénal et le juge de l’élection.

Le premier peut accompagner une peine de prison ou une amende d'une peine complémentaire : l'inéligibilité pour une durée de cinq ans maximum. C'est tout particulièrement vrai pour les «manquements au devoir de probité», ces infractions dédiées aux élus et dépositaires de l'autorité publique: favoritisme, prise illégale d'intérêt… Mais c'est aussi le cas pour de d'autres délits. Ainsi, l'ex-tête de liste FN aux municipales à Rethel, qui avait comparé Christiane Taubira à un singe a été condamnée à neuf mois de prison ferm