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Brétigny : Réseau ferré de France mis en examen pour «homicides involontaires»

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Le 12 juillet 2013, le train Paris-Limoges déraillait dans l'Essonne, faisant sept morts.
Wagons enchevétrés après le déraillement du Paris-Limoges, le 14 juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge (Photo Kenzo Tribouillard. AFP)
publié le 16 septembre 2014 à 11h07
(mis à jour le 16 septembre 2014 à 11h31)

L'affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) entre dans une nouvelle phase. Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen ce mardi matin pour «homicides et blessures involontaires» par les trois juges d'instruction en charge de l'enquête sur le déraillement du train Paris-Limoges 3657, qui avait fait sept morts et une trentaine de blessés le 12 juillet 2013. Jeudi, ce sera au tour de la SNCF d'être convoquée chez les magistrats pour subir le même sort. Il s'agit d'une mise en cause des entreprises en tant que personnes morales, pas de leurs dirigeants.

Pronostiquée dès novembre 2013 par la SNCF, cette mise en cause officielle des deux groupes publics (RFF est le gestionnaire du réseau ferré, la SNCF l'entretient) n'est pas une surprise. Le patron de RFF, Jacques Rapoport, s'efforçait dès mardi matin de banaliser l'événement, qualifié d'étape «évidemment pénible» mais «importante et logique». «Dans tous les grands accidents, l'entreprise est mise en examen, c'est une étape classique de la procédure», assure-t-il à l'AFP.

Les fautes reprochées aux deux entreprises sont pourtant loin d'être anodines. Les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, remis fin juin aux magistrats par Michel Dubernard et Pierre Henquene