Les procès d’assises devront prochainement être enregistrés. La circulaire de la Chancellerie organisant ces captations sonores a été diffusée aux procureurs mercredi. Elle rentrera en vigueur le 1er octobre… en théorie, car rares sont les palais de justice qui sont suffisamment équipés. A terme, toutes les audiences seront mises sur écoute et le fichier numérique contenant ces enregistrements placé sous scellés et déposé dans un lieu sécurisé.

Simple détail technique ? Loin de là : ces trois petites lignes apparues dans le code de procédure pénale sont le signe d’un changement fondamental du statut du procès d’assises. Explications.

A l'origine, il y a une mission parlementaire d'information consacrée aux révisions des condamnations pénales. Les procédures de révision permettent, des années après les faits et alors que tous les recours ont été épuisés de rejouer un procès lorsque de nouveaux éléments sont apparus, jetant un sérieux doute sur la culpabilité d'une personne condamnée. Les révisions de condamnations sont rarissimes. Depuis 1945, la justice a révisé neuf condamnations définitives, dont Roland Agret, Patrick Dils, Loïc Sécher