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Libération
CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»

Les drones sont-ils des objets juridiques non identifiés ?

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Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur l’arrestation de trois personnes munies d’un drone aux alentours d’une centrale nucléaire du Cher.

La loi française définit le drone comme un «aéronef qui circule sans personne à bord». (Photos AFP et Reuters)
Publié le 06/11/2014 à 15h49

Ils ont été interpellés dans leur voiture, mercredi, aux abords de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans le Cher. Avec eux, un drone d'au moins un mètre d'envergure. La femme et les deux hommes ont été placés en garde à vue pour «survol volontaire par pilote d'un aéronef d'une zone interdite», comme l'a indiqué la procureure de Bourges. Des enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie des transports aériens se sont rendus dans la ville pour les entendre.

Depuis un mois les autorités sont sur les dents : en quelques semaines, une quinzaine de ces engins volants sans pilote (qu'on peut désormais se procurer dans le commerce pour quelques centaines d'euros) ont survolé des centrales nucléaires. Sans qu'on sache s'il s'agit d'opérations concertées, malintentionnées ou non, ou de la simple curiosité de particuliers passionnés d'aéromodélisme – les trois personnes arrêtées dans le Cher ne sont pas soupçonnées d'être les auteurs d'autres survols. Les treize sites EDF survolés ont porté plainte en gendarmerie pour «survol illégal du périmètre aérien d'une centrale nucléaire» et la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a prévenu la se