Malmenés par les découvertes des juges, Serge Dassault et son bras droit à Corbeil, Jacques Lebigre (surnommé «le porteur de valises»), contre-attaquent sur le plan de la procédure. Les deux hommes, qui nient avoir acheté des voix, ont déposé des recours pour tenter de faire annuler tout ou partie de l'enquête judiciaire, donc leurs mises en examen.

Le recours de Lebigre sera examiné le 1^er décembre par la cour d'appel de Paris. Son avocat, Julien Andrez, estime que les faits de «complicité d'achat de votes» reprochés à son client sont prescrits. Le code pénal prévoit que ce délit est prescrit six mois après la proclamation des résultats, au lieu de trois ans d'ordinaire. Or, l'enquête a démarré en novembre 2010, plus de six mois après les scrutins de 2008 et 2009 et avant celui de décembre 2010. Un raisonnement contesté par les juges d'instruction et le parquet de Paris, qui estiment que l'annulation des deux premiers scrutins par le Conseil d'Etat a prolongé la date à laquelle démarrait la prescription.

L’avocat de Dassault, Pierre Haïk, n’a pas souhaité préciser s’il s’était joint à cette procédure. Il a déposé un autre recours le 9 octobre, pour des motifs différents. Il estime que le parquet de Paris, qui a déclenché l’enquête préliminaire en 2010 (confiée ensuite à deux juges d’instruction en mars 2013), n’était ni matériellement ni territorialement compétent pour engager des investigations sur des achats de voix présumés à Corbeil-Essonnes,