Corentin (1) est né sous X. Il vit depuis dix-sept mois dans une famille qui veut l’adopter. Son père biologique, qui l’a reconnu dès sa naissance, le réclamait. La cour d’appel de Rennes a tranché mardi : Corentin restera dans sa famille adoptante. L’homme a annoncé son pourvoi en cassation. Décryptage d’Anne-Marie Leroyer, professeure de droit de la famille à Paris-I, et coauteure d’un rapport sur la filiation et la parentalité remis au printemps.

Elle affirme que les droits du père biologique ont été bafoués. Mais elle considère que, dans l’intérêt de l’enfant, Corentin ne doit pas lui être restitué. Dans cette affaire, l’histoire de la paternité est intéressante à retracer. D’autant que le profil du père n’est sans doute pas étranger à la décision finale. Vous avez un père détenu qui reçoit la visite de sa compagne au parloir. Elle lui dit qu’elle est enceinte, qu’elle le quitte et qu’elle ne veut pas de l’enfant. L’homme demande aux services de l’Etat civil de reconnaître l’enfant, ce qui est accepté.

La reconnaissance par le père doit être portée sur l’acte de naissance. Dans le cas de Corentin, ça n’a pas été fait car on n’a pas retrouvé l’enfant tout de suite : une femme qui accouche sous X n’est pas obligée de donner le nom du père. Le lien entre Corentin et son père biologique a été fait le 12 juillet 2013, le jour même où il était placé dans une famille en vue d’une adoption ! Or, selon le code civil, le placement de l’enfant fait obstacle à toute restitution aux pa