Il a rempli sa mission : pondre un rapport parlementaire en deux temps trois mouvements. Le député socialiste Dominique Raimbourg a présenté mardi à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, ses propositions pour rendre applicable une loi vieille de plus d’un siècle : permettre aux détenus d’être seuls en cellule s’ils le souhaitent.

Pourquoi ce rapport ?

Inscrit dans la loi en 1875, le principe «un détenu, une cellule» est piétiné depuis cent quarante ans par les gouvernements de droite comme de gauche. Il faut attendre l'an 2000 pour qu'Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, rappelle les pouvoirs publics à leur engagement. La ministre socialiste prévoit cependant un délai de trois ans avant la mise en œuvre effective de l'encellulement individuel. De report en report, nous voilà en 2014. Théoriquement, le moratoire expire le 25 novembre. Christiane Taubira, à son tour, espère obtenir sa prolongation. Sauf que Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois, ne l'entend pas ainsi. A ses yeux, un nouveau moratoire «porterait atteinte à la crédibilité du Parlement, dont la vocation ne saurait être de voter des dispositions inapplicables». Le Premier ministre, Manuel Valls, confie alors une mission à Dominique Raimbourg, qui planche pendant trois semaines.

Que contient-il ?

Premier enseignement : le 28 octobre, sur 66 522 personnes détenues, 26 341 étaient hébergées seules (3