Il a rempli sa mission : pondre un rapport parlementaire en trois semaines. Le député socialiste Dominique Raimbourg a présenté ce mardi matin à Christiane Taubira ses propositions pour rendre concrète une vieille loi jamais appliquée : que les détenus qui le souhaitent puissent être seuls en cellule. Dans son plan de 52 pages, Raimbourg fixe l'échéance… à 2022.
Pourquoi ce rapport ?
Inscrit dans la loi depuis 1875, le principe «un détenu, une cellule» est piétiné depuis plus d'un siècle par les gouvernements de droite comme de gauche. Il faut attendre l'an 2000 pour que la garde des Sceaux Elisabeth Guigou rappelle les pouvoirs publics à leurs engagements. La ministre socialiste prévoit cependant un délai de trois ans avant la mise en œuvre effective de l'encellulement individuel. De report en report, nous voilà en 2014. Théoriquement, le moratoire expire le 25 novembre. Christiane Taubira, à son tour, espère obtenir sa prolongation. Sauf que Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois, ne l'entend pas ainsi. A ses yeux, un nouveau moratoire «porterait atteinte à la crédibilité du Parlement, dont la vocation ne saurait être de voter des dispositions inapplicables».
Pour sortir de cette «impasse», Jean-Jacques Urvoas y va