L'armée française peut imposer plusieurs jours de détention en mer aux pirates somaliens qu'elle interpelle dans le Golfe d'Aden, mais doit ensuite les présenter immédiatement à un juge une fois débarqués en France, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci a condamné les autorités françaises à verser, au titre du dommage moral, des indemnités allant de 2 000 euros à 5 000 euros aux pirates interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d'As, en avril et septembre 2008, estimant que «rien ne justifiait» leur placement en garde à vue pour 48 heures supplémentaires après les jours passés en mer aux mains de l'armée française.

Dans les deux affaires, les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l’armée française, et rapatriés en France en vue d’être poursuivis pour actes de piraterie. Dans le premier cas, en avril 2008, leur transfert avait duré quatre jours et une vingtaine d’heures, tandis que dans le second, en septembre 2008, ils avaient passé six jours et seize heures avant d’arriver en France après un passage par la base militaire de Djibouti.

La Cour de Strasbourg n'a pas remis en cause le fait que des «circonstances tout à fait exceptionnelles» puissent justifier de tels délais : en l'occurrence le fait que la France intervenait «à plus de 6 000 km de son territoire» et que les autorités somaliennes «étaient dans l'incapacité de lutter» contre le flé