Qu’elles soient opposées à toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA), comme Roselyne Bachelot, ou favorables à une GPA éthique, comme Elisabeth Badinter, 17O personnalités appellent à dépasser le climat de haine et de passions qui sévit depuis deux ans sur ce sujet. Le Conseil d’Etat vient de reconnaître le droit des enfants nés de GPA à la nationalité française, mais la question de la reconnaissance de leur filiation reste entière. Rassemblés pour la première fois par-delà leurs divergences, les signataires appellent à respecter l’essentiel : l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir porté atteinte à l’identité de trois enfants, en refusant de reconnaître dans notre droit leur état civil valablement établi à l’étranger. Les trois filles concernées par ces deux décisions font partie des milliers d’enfants qui naissent chaque année par GPA (gestation pour autrui) dans le monde, dont environ 200 de familles françaises. Dans leur pays de naissance, les Etats-Unis, elles disposent d’un acte de naissance où figure le nom de leurs deux parents français, conformément à la loi locale. Mais en France, toute reconnaissance de leur filiation a été refusée, au motif de l’interdiction de la GPA sur le territoire national. Ce refus pose d’immenses problèmes dans toutes les démarches administratives (carte d’identité, école, prestations sociales) et si rien n’est fait, cette situation risque d’empi