Ayant exercé quatre ans comme avocat, Laurent Marcangeli (UMP) a rencontré des usagers de cannabis et développé «un regard contrasté sur l'arsenal judiciaire» qu'il faut, à ses yeux, modifier. Avec la députée PS Anne-Yvonne Le Dain (lire ci-dessus), il a rédigé un rapport parlementaire, «L'augmentation de l'usage de substances illicites : que fait-on ? », publié le 20 novembre. Le député de Corse-du-Sud est contre le projet de légalisation du cannabis que prône sa collègue à titre individuel. Mais il suggère de changer la loi qui prévoit un an de prison pour usage, et de le sanctionner par une simple contravention.
Pourquoi changer la loi ?
La loi de 1970 sur les drogues a un champ d’application extrêmement large, couvrant l’usage, la détention, le transport, la cession, la vente. La peine est la même si vous fumez un joint ou transportez de l’héroïne. Evidemment, les deux ne sont pas traités de la même manière. Mais la réponse pénale a tendance à engorger les tribunaux et les commissariats, et elle ne débouche souvent sur aucune condamnation. Dans le même temps, il y a une augmentation des interpellations, malgré cette loi très restrictive.
Que faire ?
Il me paraît nécessaire de distinguer l’usage de cannabis du reste de l’arsenal répressif, en raison du nombre de consommateurs et d’interpellations, et de la dangerosité du produit. C’est une drogue, mais on ne peut pas la comparer avec la cocaïne. Il faut proposer la contraventionnalisation, pour un premier usage j’insiste, avec non-inscription