Jean-Yves Le Bouillonnec est député et maire (PS) de Cachan, une commune du Val-de-Marne de 28 500 habitants. Vice-président de la commission des lois de l’Assemblée, mais aussi avocat, il précise les pouvoirs et obligations des maires en matière d’inhumation, et éclaire le débat suscité par le refus de l’édile divers droite de Champlan d’enterrer un bébé rom dans sa commune.
Quelles sont les obligations des élus locaux en matière d’inhumation ?
Un maire a l’obligation d’inhumer dans sa commune les personnes qui y décèdent, celles qui y sont domiciliées, ou encore les gens qui y possèdent une sépulture familiale. Dans tous ces cas, il n’y a pas de refus possible. En revanche, rien ne l’empêche d’accéder à des demandes au-delà de ce cadre juridique, car toute personne a droit à un ensevelissement et à une inhumation dans la dignité. C’est une question de morale. Si la loi a conféré au maire le pouvoir de police d’inhumation, de sépulture et funéraire, c’est bien pour que ces situations soient gérées au plus près du terrain. Cette proximité sert à satisfaire aux mieux les demandes des familles, et les maires, sauf contraintes lourdes, répondent favorablement.
Le maire de Champlan invoque un manque de place dans son cimetière…
Cet argument est ridicule. Dans les pouvoirs de police qui lui sont dévolus, le maire a l’obligation de créer des places en nombre suffisant afin de répondre aux demandes d’inhumation qui se présentent. Des décès peuvent intervenir à tout moment dans une ville ; l’élu doit donc veiller à disposer de capacités suffisantes. Si vraiment il n’y a plus de places disponibles, la législation permet de faire des reprises de sépultures au bout de dix, vingt ou trente ans. Et si la commune manque vraiment de terrain pour satisfaire la demande, la législation prévoit la possibilité de créations de cimetières sur le territoire d’autres communes. La loi permet aussi de créer des cimetières intercommunaux. Le manque de place, c’est bidon, puisque le maire a une obligation d’inhumer !
Le maire de Champlan dit aussi que la priorité est donnée à «ceux qui paient leurs impôts locaux». Un cimetière, ça coûte cher ?
Outre la création de places, le maire a une obligation d’entretien, en vertu de la dignité due aux défunts et pour éviter que l’absence de travaux n’altère les sépultures. Cela a un coût. Mais ces frais sont couverts en partie par les ventes ou les reprises de concessions.
Alors comment expliquer son refus ?
Ce maire a sans doute voulu traduire par cette décision son irritation de voir la présence de personnes appartenant à la communauté rom sur le territoire de sa commune. Aucun élu ne peut être insensible au malheur que constitue la perte d’un enfant pour une famille. C’est de la discrimination.
