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Libération

Matignon veut un fichier terroriste

Le Premier ministre entend mettre en place un mécanisme sur le modèle de celui appliqué aux délinquants sexuels. La surveillance du Net et au sein de la PJJ est aussi ciblée.
publié le 13 janvier 2015 à 20h16

«Des mesures exceptionnelles pas des mesures d'exception.» Manuel Valls a annoncé des pistes de mesures : isolement des détenus radicalisés dans des quartiers spécialisés en prison (Libération d'hier), mais aussi un nouveau «fichier», un renforcement du contrôle d'Internet ou un repérage des jeunes délinquants tentés par le jihad.

Un nouveau fichier pour les terroristes

Manuel Valls prône la mise en place d'un «nouveau fichier» qui «obligera les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle». Le Premier ministre veut sans doute adapter aux terroristes et jihadistes un mécanisme qui existe déjà pour les délinquants sexuels : le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), créé en 2005. Les administrations qui veulent, par exemple, recruter pour un poste en contact avec les enfants, y ont accès. Géré par des magistrats, ce fichier est bien plus encadré et fiable que les fichiers de police. Mais ils ont la fâcheuse tendance à s'élargir à des publics de plus en plus nombreux à chaque nouvelle loi sécuritaire.

Renforcer le contrôle d’Internet

Manuel Valls a annoncé avoir chargé le ministre de l'Intérieur de lui remettre « dans les huit jours des propositions de renforcement» qui «devront concerner notamment Internet et les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l'embrigadement». Dès le lendemain de l'attentat, la sortie accélérée d'un des décrets d'application de la loi contre le terrorisme adoptée en novembre était pourtant déjà dans les tuyaux. Il permet le blocage administratif des sites «provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie» et devrait être publié sous dix jours. La loi prévoit également de renforcer la responsabilité des hébergeurs, qui seront tenus de mettre à disposition des internautes un dispositif de signalement. Difficile, à ce stade, d'imaginer aller plus loin… Sauf à marcher dans les pas de Nicolas Sarkozy qui envisageait, au lendemain de la tuerie perpétrée à Toulouse par Mohamed Merah en 2012, la création d'un délit de consultation «habituelle» des sites faisant l'apologie du terrorisme, ou à envisager, comme David Cameron en Grande-Bretagne, d'interdire les logiciels permettant le chiffrement des communications.

Pister les futurs jihadistes au sein de la PJJ

Manuel Valls veut lancer des «formations de haut niveau» au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse, chargée de suivre les mineurs délinquants, pour que les éducateurs puissent mieux «comprendre le processus de radicalisation». Plus polémique, le Premier ministre a également souhaité créer «au sein de la direction de la PJJ une unité de renseignement». «Faire de la PJJ une officine de renseignement, alors là non, c'est de la folie !», s'indigne Maria Inès, du syndicat SNPES-PJJ. A l'heure actuelle, les éducateurs qui repèrent un jeune tenté par le jihad doivent le signaler au procureur.