C’est la «main invisible» du marché de l’immobilier qui engendre un tri social des populations dans les grands centres urbains. Avec des prix différenciés de la pierre et des loyers entre centre-ville et périphérie, entre banlieue chic et cités en difficulté, le marché de l’immobilier agit comme une centrifugeuse : les quartiers où l’immobilier est au plus haut accueillent la population la plus aisée, les petites couches moyennes vont dans les quartiers moyennement chers et les ménages modestes ou démunis se retrouvent dans les quartiers HLM aux loyers abordables. Ce qui provoque des effets en chaîne : concentration de familles pauvres souvent issues de l’immigration dans des espaces urbains restreints, taux de chômage élevé dû au faible niveau de qualification des habitants, système scolaire en souffrance car accueillant des enfants cumulant les handicaps socioculturels…
Après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, Manuel Valls avait suscité la polémique en pointant un «apartheid» dans les quartiers sensibles. Avec l'annonce de mesures «antighettos urbains», le Conseil interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, ce vendredi, doit répondre aux questions sur la ville et la mixité sociale.
Les préfets pour faire des HLM dans les villes qui refusent
Le gouvernement semble déterminé à utiliser la contrainte pour mettre fin à la quasi-impunité des villes qui n’appliquent pas la loi SRU. Ce texte impose à chaque commune (de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de 3 500 habitants ailleurs) d’atteindre, un quota de 25% HLM, pour mieux répartir le logement social - les amendes pour non-respect ont déjà été quintuplées en avril 2013. Votée en décembre 2000 «la SRU» donnait vingt ans (à partir de 2002) aux communes déficitaires pour rattraper leur retard et parvenir à une mixité sociale dans les centres urbains. Problème : des élus locaux ignorent leurs obligations.
Pour la période 2011-2013, sur les 1 022 communes concernées par la loi SRU, 215 font l'objet d'un constat de carence : certaines n'ont construit aucun HLM ! A l'encontre de ces cancres, Manuel Valls devrait annoncer, «une utilisation pleine du pouvoir de substitution des préfets», a indiqué à Libération un élu très au fait de la politique de la ville. Le gouvernement devrait demander aux préfets de réquisitionner des terrains et des organismes de HLM pour construire les logements sociaux exigés par la loi à la place des maires défaillants. Cette possibilité est inscrite dans la loi. «Mais jusqu'ici, ce pouvoir de substitution n'a jamais été appliqué, les préfets ne voulant pas entrer en conflit avec des élus, sans des instructions venues d'en haut», souligne notre interlocuteur. Une «mission centrale» pourrait aussi être mise en place pour apporter un appui juridique et technique aux préfets appelés à appliquer la loi SRU dans toute sa rigueur à la place des maires.
Mettre les HLM à loyers minorés dans les quartiers qui vont bien
Il existe trois catégories de logements sociaux : les HLM à loyers minorés destinés aux ménages pauvres (appelés «Plai»), des HLM à loyers normaux destinés aux ménages modestes (appelés «Plus») et des HLM aux loyers majorés destinés aux ménages moyens (appelés «PLS»). Le paradoxe veut que dans certaines villes résidentielles, les HLM qui existent sont souvent des PLS. A l’inverse, dans des villes déjà très paupérisées, l’essentiel des logements sociaux sont des Plai. L’idée du gouvernement serait donc de demander aux organismes de HLM, de faire bouger les loyers d’une commune à l’autre à l’échelon d’un bassin d’habitat : ils devraient proposer davantage de HLM aux loyers minorés (Plai) dans les villes résidentielles afin d’y accueillir des ménages pauvres et des loyers PLS ou Plus dans les communes en difficultés pour y faire venir les petites couches moyennes.
Eviter de rajouter de la pauvreté dans des quartiers très pauvres
La loi Dalo (droit au logement opposable), votée lors du campement des Don Quichotte en 2007, vise à accélérer l’attribution de logements sociaux aux ménages en grandes difficultés (revenus précaires, menace d’expulsion, habitat insalubre…). Mais ces attributions au titre du Dalo se font souvent dans les quartiers déjà en difficultés car le parc HLM y est le plus abondant. De nouveaux pauvres arrivent donc dans des quartiers déjà pauvres. Pour les ménages relevant du Dalo, le gouvernement songerait donc à exiger des ressources aux moins équivalentes à la médiane des revenus des habitants de ces quartiers, pour éviter une paupérisation accrue. Mais cette mesure, qui pénalise les pauvres, était encore très discutée jeudi soir au gouvernement.
