Dany Gasq porte autour du cou le symbole d’une justice en laquelle elle ne croit plus. Un pendentif en forme de balance - son signe astrologique -, offert par son mari. Celui-ci a été assassiné voilà plus de treize ans, dans le centre-ville de Tours (Indre-et-Loire). Ce 29 octobre 2001, Henri Gasq, instituteur et syndicaliste de 48 ans, est le premier à croiser la route de Jean-Pierre Roux-Durraffourt et de sa carabine. Il meurt sur le coup. L’auteur de la «tuerie de Tours», un cheminot de 47 ans, tue ensuite trois autres passants et blesse sept personnes avant d’être interpellé. Sans jamais avoir expliqué son geste, il est condamné en 2005 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une mesure de sûreté de vingt-deux ans.
Barème. Réglée au pénal, l'affaire n'est cependant pas close pour Dany Gasq - elle aussi institutrice - et ses enfants, âgés de 11, 19 et 21 ans au moment des faits. Après la condamnation, il a fallu déterminer la valeur des vies perdues lors de l'audience civile. «Et c'est évidemment difficile de parler d'argent dans ces moments-là», souligne la mère d'une victime. Dans le cas des Gasq, seule la question du préjudice moral - calculé selon un barème relativement simple - a alors été réglée, leur permettant de toucher quelques dizaines de milliers d'euros. Mais le véritable enjeu de l'action au civil reposait sur les 700 000 euros de dommages et intérêts réclamés par leur avocat, Me Brault-Jamin, au titre du préjudice économique. Salaire, dépenses personnelles, nombre et âge des enfants à charge… La somme à laquelle peuvent prétendre les proches est calculée de façon à offrir l'équivalent de ce que la victime aurait apporté si elle avait été vivante. Un calcul lugubre dont les subtilités varient d'une juridiction à l'autre.
Dix ans après le procès, les Gasq assurent ne pas avoir obtenu réparation. Plus étonnant, les trois autres familles des victimes décédées n'ont, elles, rencontré aucune difficulté pour être indemnisées. «C'est nous qui aurions dû toucher le plus d'argent parce que mon mari était fonctionnaire et que nous avons trois enfants», croit savoir Dany Gasq pour expliquer la différence de traitement. Me Jabot, avocate de Nicole Lambert, une retraitée dont le mari a aussi été tué par Roux-Durraffourt, a été surprise d'apprendre que le dossier n'était toujours pas clos : «Pour ma cliente, c'est soldé depuis longtemps !»
Officiellement, la cour d'assises d'Indre-et-Loire a décidé en 2005 d'un «sursis à statuer», remettant le jugement à plus tard, «au motif que le mode de calcul des indemnisations n'était pas bon», précise Me Brault-Jamin. A l'époque, Dany Gasq fait appel. S'ensuivent des renvois successifs, aux causes diverses. «Toutes les erreurs de justice qui existent, on les a eues», déplore Silvère, 25 ans, le benjamin des enfants Gasq.
Méandres. Outre ces dysfonctionnements, la famille estime être victime de la complexité du système qui aurait pour conséquence un traitement des préjudices à géométrie variable. Christophe Béchu, sénateur (UMP) et rapporteur en 2013 d'une mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales, reconnaît qu'elles ne sont pas égales face à la justice : «L'indemnisation qui fonctionne le mieux est celle des victimes de terrorisme. L'émotion et la médiatisation participent d'une forme de sévérité et les montants sont plus importants.»
Dans un rapport annuel de 2012 sur la politique d'aide aux victimes d'infractions pénales, la Cour des comptes estimait que «le dispositif d'indemnisation, malgré d'importants progrès, reste complexe et inégalitaire». D'après Dany Gasq, «pendant des années après les faits, les victimes restent coincées dans les méandres d'une institution qui les enfonce». De son côté, Béchu considère qu'«en France, les choses sont presque plus simples pour les condamnés, qui connaissent bien leurs droits, que pour les victimes».
Déjà complexe, la situation des Gasq s'avère en outre moins tranchée que ce qu'ils en disent. En 2011, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) leur a alloué 140 000 euros, versés par le Fonds de garantie. «Le prix du silence, selon Silvère Gasq, qui réclame davantage. 140 000, c'est un chiffre basé sur rien, bien loin du préjudice économique subi.» Quatre ans plus tard, la somme se trouve toujours, selon le jeune homme, dans les caisses de Me Brault-Jamin, en attendant la fin de toutes les procédures.
Lundi, le conseiller de François Hollande qui recevait Dany Gasq et son fils à l'Elysée se serait fendu d'un «c'est le bordel» en découvrant l'ampleur de ce qu'il s'est contenté d'appeler des «problèmes». Un rendez-vous qui leur a été accordé après de multiples sollicitations. Dany Gasq est persuadée que la réponse finalement favorable est liée à l'actualité : «J'ai écrit à l'Elysée en janvier en parlant des victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, qui, une fois les caméras parties, seront certainement oubliées par l'Etat, comme nous l'avons été.» Sans surprise, aucune promesse ne leur a été faite. Si rien ne bouge, ils attaqueront la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, leur dernier recours.
