Les données statistiques nécessaires à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris commencent à converger vers l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Cet organisme est chargé d’établir les prix des loyers médians pratiqués dans la capitale par quartier et par typologie de logement (studio, deux pièces…) afin qu’ils puissent servir de référence pour la conclusion des nouveaux baux. Vendredi, François Davy, le président de Clameur, un observatoire des loyers privé, a en effet annoncé qu’il avait commencé à transmettre ses données à l’Olap.
Pourquoi la fourniture des données par Clameur est-elle importante ?
Cet observatoire privé compile, selon François Davy, près de 40 000 références de loyer par an à Paris. Elles sont fournies par une trentaine de professionnels du secteur de l'immobilier membres de Clameur (Foncia, Nexity, Gecina, Icade…) : chaque fois qu'ils signent un bail, ils transmettent les données à Clameur. Et depuis le 1er avril, ces données sont aussi transférées à l'Olap. «Un protocole d'accord a été signé», a indiqué vendredi à Libération François Davy. L'Olap dispose déjà de ses propres références, qui lui sont fournies par une multitude de bailleurs privés. Les données supplémentaires apportées par Clameur vont lui permettre d'élargir sa base et de contribuer ainsi à la fiabilité de ses chiffres.
A quoi servent les données ?
L'encadrement des loyers était l'une des mesures les plus plébiscitées parmi les promesses du candidat Hollande pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012. Elle a été votée dans le cadre de la loi Alur de Cécile Duflot, début 2014. Récemment, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé sa mise place concrète à Paris pour l'été 2015. La loi Duflot prévoit que les nouveaux loyers seront fixés en références aux «loyers médians» observés, secteur par secteur, dans les localités concernées par l'encadrement. D'où la nécessité de disposer d'un observatoire fiable alimenté par un nombre important de références afin d'émettre des statistiques fiables. Outre Paris, où il existe l'Olap, Lille est également dotée d'un observatoire tenu par l'Agence départementale d'information logement (Adil) du Nord.
Quid de l’encadrement dans les autres villes ?
La loi Alur prévoit un encadrement des loyers dans toutes les agglomérations touchées par la flambée des prix du logement (une trentaine au total). Mais prétextant l’absence d’observatoires, le gouvernement ne semble pas disposé à étendre rapidement cette mesure dans toutes les villes touchées.
