La montagne des coupes dans le budget des allocations logement va probablement accoucher d'une souris. Les «économies conséquentes» dans ce secteur, promises début mai par le ministre des Finances, Michel Sapin, ne seront pas à la hauteur de ce qui était envisagé. A l'époque, selon certaines indiscrétions, il était question de tailler à près d'un milliard d'euros dans l'enveloppe de ces aides au logement, dont le montant s'élevait à 17,4 milliards d'euros en 2013. Mais, très vite, les économies envisagées ont été revues à la baisse car toute réduction massive de la dépense dans ce domaine a inévitablement un impact social «conséquent», pour reprendre l'expression du ministre. Sauf à repenser intégralement le système.
Tenu de réduire son déficit budgétaire, le gouvernement va s’appuyer sur un rapport parlementaire, émanant d’un groupe de travail présidé par le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi, pour trouver des pistes d’économies possibles. Le document doit être présenté mardi devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
À Combien s’élèveront les économies ?
«On va être très loin de ce qu'avait laissé entendre Michel Sapin», précise Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis. Oublié le milliard, «on sera plutôt autour de 300 à 400 millions d'économies», précise le parlementaire. Pour le gouvernement, il s'agit déjà de stopper la progression incessante des dépenses liées aux allocations logements : elles ont augmenté de 2,1 milliards d'euros en cinq ans, passant de 15,3 milliards en 2008 à 17,4 milliards en 2013. «Dans la durée se pose la question de la soutenabilité budgétaire de la hausse», admet Daniel Goldberg.
Les raisons de cette augmentation ? La crise économique : «Plus de chômage, plus de précarité des revenus, ça fait plus d'allocations logement puisqu'il y a davantage d'ayants droit», souligne le député socialiste. Pour tenter de contenir l'évolution «dynamique» de cette dépense, les divers gouvernements ont multiplié les astuces au cours des quinze dernières années. Les revalorisations annuelles des allocations ont tantôt été gelées, tantôt retardées. Parfois, le réajustement a été inférieur à l'évolution des loyers ou à l'inflation. Dans ce dossier, une revalorisation de 1% coûte 174 millions d'euros. De quoi tétaniser tout ministre du Budget.
Les économies passeront- elles par un coup de rabot global ?
Les députés qui ont planché sur ce dossier ne préconisent pas une baisse générale des allocations, même si une diminution de 2,5% de leur montant permettrait d'économiser un peu plus de 400 millions. Car cette approche comptable serait socialement désastreuse. Les allocations logements sont dévolues aux 6,5 millions de ménages les plus pauvres ou modestes du pays. La preuve : le plafond de ressources pour bénéficier de l'allocation «est voisin du Smic [1 135 euros nets, ndlr] pour une personne seule et de deux Smic [2 270 euros] pour un couple avec deux enfants», soulignait, en 2012, un rapport de l'Igas (2), comme pour rappeler que ces aides étaient socialement très ciblées et indispensables au vu des prix des loyers - notamment en zone urbaine, où vit 80% de la population française. «Une fois leurs dépenses fixes payées [loyers, chauffage, etc.] certains ménages sont à 50 euros près par mois pour leur reste à vivre», pointe Michel Piron, député UDI de Maine-et-Loire et membre du groupe de travail chargé de plancher sur les économies possibles.
Quid des préconisations du groupe de travail ?
Pour parvenir à une économie de 300 à 400 millions, les députés qui ont travaillé sur le sujet préconisent des coups de ciseaux ciblés. Pour des «raisons d'équité et d'efficacité», ils proposent ainsi de recentrer les allocations logement étudiantes (1,4 milliard d'euros) sur ceux «qui en ont le plus besoin». Trois critères seraient pris en compte : «le revenu des parents, l'éloignement géographique et les cas de rupture familiale». Pour autant, l'APL étudiante ne serait pas réservée aux seuls étudiants boursiers. «Les familles de la classe moyenne dont les enfants font des études loin du domicile familial en ont aussi besoin», pointe Daniel Goldberg. Economie attendue : 180 millions.
Le rapport préconise aussi de mieux ajuster l’évolution des allocations logements à celle des revenus des ménages bénéficiaires, pour éviter le versement de sommes indues (actuellement, les revenus pris en compte sont ceux de l’année n-2). Pour le calcul des allocations, le rapport propose aussi de prendre en compte le patrimoine des ménages. Ceux qui ont une résidence secondaire, mais qui perçoivent des aides pour la location de leur résidence principale, se verraient raboter leur APL. Des préconisations qui n’abordent pas le problème de fond : celui de la cherté des loyers.
(1) En 2014, la revalorisation a eu lieu le 1er octobre au lieu du 1er janvier. (2) Rapport intitulé «Évaluation des aides personnelles au logement».
