Jusqu'où la liberté d'informer peut-elle empiéter sur le secret-défense ? Ce vendredi, trois journalistes comparaissent devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué l'identité de cinq agents de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) dans un livre paru en janvier 2012, l'Espion du président (Robert Laffont). En première instance, le parquet antiterroriste avait requis contre eux deux mois de prison avec sursis, faisant aussitôt appel de leur relaxe. Une affaire qui fait aujourd'hui écho au débat sur le pouvoir croissant des services de renseignement.
Publiée à la fin du précédent quinquennat, l'enquête décrit les méandres de la DCRI, nouveau service de contre-espionnage né en 2008 de la fusion entre les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire (DST). Doté d'un budget colossal et sanctuarisé par le secret-défense, ce «FBI à la française» devait faire oublier la réputation barbouzarde des RG et incarner la République irréprochable chère à Nicolas Sarkozy. Tout a été pensé et organisé pour dissuader les curieux, journalistes ou magistrats, d'y mettre leur nez. Spécialistes des questions policières, Olivia Recasens, Christophe Labbé (journalistes au Point) et Didier Hassoux (au Canard enchaîné) ont enquêté plusieurs mois sur la DCRI, rencontrant dans la plus grande clandestinité une soixantaine de contre-espions.
Leur récit dévoile les pouvoirs démesurés du service de contre-espionnage et les accointances mafieuses de son patron, Bernard Squarcini, dont le nom apparaît en marge de plusieurs affaires en lien avec le milieu corse. A la tête de la DCRI, le «Squale» veille également de près sur Nicolas Sarkozy, prenant soin de déminer la moindre affaire susceptible de le gêner, allant jusqu'à éplucher les fadettes de journalistes du Monde pour identifier une source gênante dans l'affaire Bettencourt.
«Texte liberticide»
Dans l'Espion du président, la grande majorité des noms ont été anonymisés pour des raisons de sécurité évidentes. En revanche, les auteurs ont choisi d'évoquer ouvertement cinq agents de la DCRI, dont le parcours éclaire leur enquête. Parmi eux, Stéphane Tijardovic, placé sous le statut de témoin assisté dans l'affaire des fadettes, ou Christian Orsatelli, chargé du «séparatisme corse», et dont le nom apparaît sur des écoutes suspectes avec un parrain local. Aucun de ces cinq agents n'agit sous couverture, mais tous ont porté plainte en estimant que la «révélation» de leur identité tombait sous le coup de l'article 413-13 du code pénal, selon lequel «la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de […] l'identité réelle d'un agent des services spécialisés de renseignement est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende».
Une infraction créée par la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011 sans le moindre débat à l'Assemblée nationale. Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, s'était à l'époque ému de ces nouvelles dispositions «totalement disproportionnées dans une société démocratique», et dangereuses pour la liberté de la presse. «C'est un texte liberticide dont l'objectif principal est de dissuader les journalistes de faire leur travail, s'indigne Anne Boissard, l'avocate des journalistes. C'est d'autant plus choquant qu'un texte existait déjà avec des sanctions beaucoup moins lourdes.»
Principal problème dans la mouture actuelle : le libellé extrêmement large de l’article 413-13, qui tend à conférer aux agents des services de renseignement un régime exorbitant de droit commun sans la moindre nuance. Etrange blanc-seing, car autant la révélation de l’identité réelle d’un agent de terrain agissant sous couverture peut légitimement être sanctionnée, autant l’extension de ce privilège à ceux dont les missions n’exigent pas le respect de l’anonymat échappe au bon sens. Pour trois des espions plaignants, le parquet a d’ailleurs estimé que les faits n’étaient pas constitués, leur identité et leurs fonctions à la DCRI étant connues du public antérieurement à la parution de l’ouvrage incriminé. Pour les deux autres, les journalistes ont motivé leur choix en expliquant que la divulgation des noms répondait clairement à la nécessité d’informer le public sur certaines dérives internes.
Profil surprenant
C'est le cas de Paul-Antoine Tomi, dont le frère Michel, surnommé «le parrain des parrains», a été condamné plusieurs fois et se trouve aujourd'hui au cœur d'une enquête pour corruption d'agents publics étrangers. Un profil surprenant, au regard des conditions drastiques de recrutement à la DCRI. Depuis juillet 2010, un arrêté précise en effet que toute personne candidate à un poste au niveau secret-défense ou confidentiel-défense doit faire l'objet d'une enquête administrative. Des investigations devant déterminer si «l'intéressé, par son comportement ou son environnement proche, présente une vulnérabilité». Mais que sont les liens avérés entre Michel Tomi et une partie du milieu corse, sinon une vulnérabilité pour son frère, en poste au cœur du contre-espionnage français ? En posant une telle question, des journalistes peuvent aujourd'hui être condamnés.
Pas sûr cependant que l'accusation soit conforme au droit européen, la CEDH estimant de manière constante que «le citoyen a un intérêt à ce que les irrégularités reprochées à une institution publique donnent lieu à une enquête et des éclaircissements». Saisie du cas d'informations divulguées sur les services de renseignement roumains, la Cour européenne a récemment souligné que «l'intérêt général à la divulgation d'informations faisant état d'agissements illicites au sein du service de renseignement intérieur est si important dans une société démocratique qu'il l'emporte sur l'intérêt qu'il y a à maintenir la confiance du public dans cette institution». Reste à savoir la position que va désormais adopter le parquet antiterroriste, au moment où la loi s'apprête à sanctuariser un peu plus les services de renseignement français.
