Question : les enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), en clair d’une mère porteuse, à l’étranger doivent-ils avoir les mêmes droits que les autres enfants nés à l’étranger de parents français ? 59% des Français répondent «oui». Alors on enchaîne : ces enfants nés dans des pays où la GPA est légale doivent-ils se voir délivrer un livret de famille reconnaissant leur filiation avec leurs parents ? La réponse est encore «oui». Et même à 69% ! Encore une : faut-il du coup transcrire à l’état civil français les actes de naissances étrangers de ces enfants ? C’est re «oui» à 65%.
A lire ce sondage réalisé par l’Ifop pour l’Association des familles homoparentales (ADFH) (1) qui vient d’être rendu public, une autre question taraude : qu’attend la France pour traiter, protéger les enfants nés de GPA dans des pays où cette pratique est autorisée, comme tout autre enfant ? L’interrogation est entre les mains de la Cour de cassation qui doit se prononcer vendredi sur deux dossiers concernant la reconnaissance des états civils des enfants nés à l’étranger par GPA. Une position très attendue, tant elle aura une portée «universelle» pour tous les parents (aussi bien hétéros qu’homos) qui rament actuellement devant les tribunaux pour obtenir des papiers (état civil français, livret de famille) pour leur enfant.
Ce sondage commandé à point nommé montre en tout cas déjà un décalage entre la société et la justice telle que rendue jusqu’alors. Il met aussi en évidence un fossé, voire un océan, entre les responsables politiques et leurs sympathisants à propos des enfants nés de GPA. Si le Premier ministre, Manuel Valls, s’est prononcé contre une délivrance automatique d’états civils français, 75% des sondés qui revendiquent une proximité avec le Parti socialiste sont favorables à la délivrance de livret de famille, quand 74% de ceux qui se disent pro Républicains le sont aussi…
(1) L'enquête a été menée auprès d'un échantillon de 962 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, par questionnaire auto-administré en ligne du 25 au 26 juin 2015.