PMA pour toutes. Oui à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, pas seulement les hétérosexuelles en couples, mais aussi les célibataires et les lesbiennes. C’est ce que préconise le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), dans un avis rendu public ce mercredi. Et voilà bien une pierre lancée dans le jardin du gouvernement qui peut légitimement se vanter d’avoir ouvert en 2013 le mariage et l’adoption aux homos, mais en s’étant arrêté aux portes de la procréation. Une étrangeté alors que tous les pays européens ayant légalisé le mariage de couples homosexuels permettent aux lesbiennes de bénéficier d’une PMA (précisément d’une insémination artificielle avec donneur). Sans compter ceux qui dans un même élan d’anti-discrimination entre les femmes permettent aussi aux célibataires de recourir à cette technique (Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Suède).

Dans son avis qui se veut être «contribution au débat sur l'accès à la PMA», le Haut Conseil dresse un état des lieux qui montre à quel point la loi actuelle (et ses restrictions) est «dépassée par la réalité des familles et des pratiques». En effet, si la PMA est légalement réservée aux couples hétéros (près de 24 000 enfants sont nés en 2012), quelque 10 000 couples de même sexe vivent avec au moins un enfant, dont 80% sont des couples de femmes. Dans un cas sur deux, l'enfant a été conçu via une PMA réalisée à l'étranger, ce qui rappelle le Haut Conseil, «expose tous les ans des milliers de femmes à des risques sanitaires importants (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles, etc.)». Et engendre de fortes inégalités sociales eu égard au coût d'une PMA à l'étranger (un budget d'environ 10 000 euros, selon les associations).

Elle est où l'égalité entre des couples hétéros qui sont pris en charge à 100% jusqu'au 43ème anniversaire de la mère (dans la limite de 6 pour l'obtention d'une grossesse) et d'autres qui doivent casser la tirelire? Le Haut conseil recommande justement d'aligner pour toutes les femmes quelle que soit leur conjugalité ou leur sexualité, le remboursement par la Sécurité sociale sur celui actuellement consenti aux couples hétérosexuels. En outre, il recommande d'instaurer la possibilité d'une «déclaration commune anticipée de filiation», qui éviterait, pour les couples de femmes, que celle qui n'a pas accouché soit obligée, pour établir sa filiation avec l'enfant, de se marier puis d'adopter l'enfant.

Cet avis très progressiste en matière d’égalité sur la PMA a-t-il une chance d’être entendu? Il a déjà le mérite d’exister. Même si depuis 2013, le gouvernement s’est retranché derrière un futur du Comité consultatif national d’éthique que nombre de lesbiennes et de célibataires attendent. Un peu comme on attend Godot…