Enfin. Enfin, Kolia et Lizie, 4 ans, vont pouvoir figurer sur un livret de famille. A 14 heures, vendredi, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’inscription à l’état civil français de ces deux enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.
Qu’a dit précisément la plus haute juridiction française ?
Elle demande que les actes de naissance de Kolia et Lizie soient transcrits à l'état civil français tels qu'ils ont été établis en Russie. Avec le nom du père qui a effectué une reconnaissance de paternité et, comme mère, la femme ayant accouché. Autrement dit, la mère porteuse. En autorisant cette transcription, la Cour a tenu compte de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme qui avait invoqué «l'intérêt supérieur» des enfants en la matière. Dans le même temps, elle établit, et c'est très important, que l'interdiction en France de la GPA «ne peut faire échec» à la transcription sur les registres français de l'acte de naissance. Un sacré pas en avant. Seuls comptent donc les enfants. La «théorie de la fraude» ne pourra plus faire obstacle.
Cette décision a-t-elle une portée universelle ?
La Cour précise bien qu’elle ne s’est prononcée que sur les deux cas qui lui étaient soumis. Elle n’aborde pas le cas des parents d’intention. Ceux qui élèvent l’enfant avec le père génétique. Quid, par exemple, de Jérôme qui élève Kolia depuis sa naissance ? Pour devenir son père (aux yeux de la loi, s’entend), il faudra que la mère porteuse de Kolia, Kristina, renonce à ses droits pour qu’il puisse ensuite l’adopter. Oui, mais la GPA est illégale, et l’argument peut alors être brandi pour empêcher l’adoption…
Et que deviennent les mères d'intention ? Les femmes qui, privées d'utérus (le cas le plus fréquent dans les GPA), ont eu recours avec leur mari à une mère porteuse à l'étranger, n'ont toujours pas de réponse. C'est ce qui inquiète Sylvie Mennesson. Ses jumelles sont nées aux Etats-Unis. Sylvie, comme le veut la loi américaine, figure sur l'acte de naissance étranger. Va-t-elle profiter, elle aussi, du jugement de la Cour ? Comme l'explique Me Patrice Spinosi, certains juges «vont en tirer les conséquences, et d'autres, bloquer par principe», mais «on revient de très loin et cette décision est une grande victoire». C.Ma.