Menu
Libération

Tour Triangle : le vote de novembre du Conseil de Paris annulé

Le vote, qui avait abouti au rejet du projet de tour, avait été contesté devant le tribunal administratif par le groupe PS.
Une maquette de la future Tour Triangle à Paris, dessinée par l'agence Herzog & de Meuron, au Pavillon de l'Arsenal à Paris, le 3 novembre 2014. (Photo Joël Saget. AFP)
par AFP
publié le 16 juillet 2015 à 21h02

Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi le vote du Conseil de Paris du 17 novembre sur le projet de tour Triangle. «Le jugement du tribunal administratif confirme aujourd'hui (jeudi) l'irrégularité du vote du 17 novembre 2014», se félicite le groupe PS au Conseil de Paris dans un communiqué.

Ce vote, qui avait abouti au rejet du projet de tour, avait été contesté devant le tribunal administratif (TA) par le groupe PS, en raison du non-respect par une partie des votants du secret du scrutin, demandé par le PS.

Les membres du parti Les Républicains, mais aussi les centristes et EE-LV (majoritaires à eux trois), avaient protesté contre cette décision du PS d’imposer un vote à bulletin secret sur un sujet de cette importance.

A l’occasion de la procédure devant le TA, la présidente du groupe LR Nathalie Kosciusko-Morizet a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à remettre en cause le droit pour une minorité d’élus d’imposer un vote à bulletin secret dans un conseil municipal, mais elle n’a pas eu gain de cause.