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Accès aux documents administratifs : «L’objectif est toujours le même , engager un dialogue constructif»

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En leur qualité de citoyens, ils se saisissent d’un droit, ancien mais peu connu : l’accès aux documents administratifs. «Libé» donne la parole à quatre d’entre eux, qui ferraillent pour obtenir des informations parfois étonnantes.
Un gisement ­immense de documents consultables existe, du contrat entre l’entreprise gestionnaire de l’eau et ­votre ville aux notes de frais d’un maire et de ses adjoints. (Olivier Culmann/Tendance Floue)
publié le 16 mai 2024 à 21h08

Il faut chercher un moment pour les trouver. La plupart agissent dans l’ombre. Certains au service d’une association ou d’un syndicat, d’autres avancent seuls dans leur coin. Les bagarres qu’ils mènent sont besogneuses et s’étalent vite sur plusieurs années. Leurs entourages peinent à les suivre, et à comprendre ce qu’ils fabriquent. Pourtant, quand ils obtiennent communication d’informations d’utilité publique, ils permettent d’engager des débats constructifs, de ceux – rares – qui font avancer le schmilblick. Depuis 2020, le droit d’accès aux documents administratifs a une valeur constitutionnelle. Mais combien sont-ils ces citoyens, téméraires – d’autres diront obstinés – qui connaissent ce droit et en usent ? Il n’existe pas de statistiques. Le seul indicateur est le nombre de saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en cas de litige. La barre des 10 000 a été dépassée l’année dernière. Libé a recueilli quatre témoignages de Power Rangers de l’administration.

«Le juge a enjoint l’école à transmettre ces conventions sous un mois, j’y ai cru»

M, et les contrats de mécénats avec Polytechnique

«Polytechnique, comme d’autres grandes écoles publiques et universités, signe des conventions de mécénat avec de grandes entreprises. Les logos scintillent sur le site Internet, mais n’apportent aucune information. Qu’est-ce que ça implique pour une entreprise d’avoir une chaire à Polytechnique ? Cela donne-t-il un quelconque pouvoir pour choisir les thèmes abordés en cours ? Pour les sujets de recherche ? Ou le choix des enseignants ? Sans accès aux contrats, on ne peut pas savoir