Encore trois mois de suspense pour Pornhub. Le tribunal judiciaire de Paris a transmis ce mardi à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la plateforme pornographique, menacée de blocage par la justice si elle n’empêche pas l’accès des mineurs à ses contenus. Et se défend bec et ongles face à cette menace. La Cour de cassation a désormais trois mois pour se prononcer et décider, ou non, de transmettre la question au Conseil constitutionnel, qui pourrait alors invalider les dispositions litigieuses dénoncées par Pornhub.
Fin 2021, Pornhub, tout comme cinq autres sites, avait été mis en demeure par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’instaurer un contrôle de l’âge de ses visiteurs. Faute de réaction des plateformes, la sentence de l’Arcom est tombée : l’autorité a demandé au président du tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par des opérateurs.
Pornhub, qui appartient au géant mondial du porno MindGeek, estime de son côté que la procédure de l’autorité n’est pas conforme aux principes constitutionnels de «légalité des délits et des peines» et de «liberté d’expression et de communication», car l’infraction qui lui est reprochée n’est pas définie «en des termes suffisamment clairs et précis», selon le jugement consulté par l’AFP.
Aucune solution «satisfaisante»
Depuis la loi du 30 juillet 2020, une simple déclaration de majorité ne suffit plus pour accéder aux sites pornographiques. Désormais, une vérification de l’âge est nécessaire, mais le texte n’en précise pas le procédé. Et c’est là que ça coince, pour Pornhub : «Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s’est révélée satisfaisante», avait plaidé début septembre l’avocate de la plateforme Elsa Rodrigues, ajoutant attendre les «lignes directrices» annoncées en décembre par le régulateur.
«C’est un nouveau temps mort de la procédure pendant laquelle l’Arcom va faire tout son possible pour parvenir à une solution de médiation qui soit satisfaisante» dans le but de protéger efficacement les mineurs, explique l’avocat de l’autorité, Nicolas Jouanin. Avec cette QPC, «ce n’est pas la copie de l’Arcom qui est jugée, c’est celle du législateur».