Après YouPorn, RedTube et PornHub, qui affichent écran noir depuis la mi-juillet, de nouveaux sites pornographiques pourraient dans les prochaines semaines ne plus être accessibles aux internautes français. En cause : leur non-respect de la législation française, qui impose depuis mars de vérifier l’âge de tous les utilisateurs des sites porno installés dans l’UE et hors de France. Ce lundi 4 août, l’Arcom, le gendarme du numérique, a ainsi mis en demeure cinq plateformes – Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix, selon les informations du Parisien – pour non-respect de la «mise en place de dispositifs efficaces de vérification de l’âge».
L’autorité de régulation fait savoir qu’elle avait, dès le 11 juin, adressé une lettre d’observation à ces cinq sites pornographiques établis dans l’Union européenne, leur notifiant qu’ils violaient leurs «obligations légales». Mais, «constatant que les sites concernés ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi dans le délai imparti», l’Arcom a ce lundi indiqué les mettre en demeure afin qu’ils se conforment au droit en vigueur.
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Le gendarme du numérique annonce également avoir adressé «une lettre d’observations» à un fournisseur «qui avait retiré son système de vérification de l’âge» à la suite de la suspension – temporaire, de quelques semaines seulement – de l’arrêté en question.
Les cinq sites mentionnés disposent désormais d’un délai de trois semaines pour mettre en place ce contrôle de l’âge à l’entrée de leur site. Au-delà de ce temps imparti, et si les sites ne se sont pas mis en conformité avec la loi, «l’Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre», renseigne-t-elle dans son communiqué. Une amende pourra également leur être adressée, note le Parisien, dont le montant «ne peut excéder 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes réalisé au cours de l’exercice précédent, le plus élevé des deux montants étant retenu». Rendez-vous le 25 août.