L’unique mis en examen dans l’affaire Bétharram a vu sa défense tomber. Les magistrats d’instruction ont écarté mardi la prescription des faits de viol sur mineur reprochés à Patrick Martin, ancien surveillant à Notre-Dame-de-Bétharram, a appris la République des Pyrénées. Les faits reprochés à cet ancien pion : «viols aggravés, agressions sexuelles et violences», commis entre 1991 et 2004.
Pour les faits visés, un délai de prescription de vingt années s’applique à partir des 18 ans de la victime. C’est-à-dire que les victimes, une fois majeures, disposent de ce délai pour intenter une action en justice devant le juge pénal ; au-delà, les faits ne peuvent pas faire l’objet de poursuites. Pour écarter la prescription, la chambre d’instruction devait prouver l’existence d’acte interruptif de la prescription. Ces actes peuvent être des actes juridiques ou administratifs, ou alors des événements (comme une garde à vue), qui font à nouveau courir le délai de 20 ans en reprenant à zéro. Dans le cas de Patrick Martin, une plainte déposée en 2005, et les traces de la procédure lancée à cette occasion, auraient pu convenir, mais sont restés introuvables.
Pour contourner ce problème, les magistrats ont reconstitué la procédure grâce à des documents dans le dossier, tels que «des courriers de la direction de Bétharram à l’inspection académique, l’informant de la convocation» en 2005, précise la République de Pyrénées. La preuve de l’existence de cette garde à vue constitue ainsi un acte interruptif de prescription.
Maintenu en détention
Mis en examen et écroué depuis le 21 février, Patrick Martin verra sa nouvelle demande de mise en liberté étudiée le 19 décembre. Lors de la précédente audience, le 2 décembre, il avait fait un malaise, donnant lieu à une expertise médicale. Vendredi 12 décembre, dix nouvelles plaintes concernant l’affaire Bétharram ont été déposées, dont une contre Patrick Martin.
Pour Me Thierry Sagardoytho, avocat des parties civiles, une remise en liberté serait «prématurée car si quantité d’actes ont déjà été faits, il en reste à faire, notamment une confrontation entre les deux victimes», prévient-il sur Ici Béarn Bigorre.
Il compare cette situation à celle du père Carricart, ancien prêtre de l’établissement soupçonné de viol : «Beaucoup se sont étonnés du séjour en prison trop rapide, n’avez-vous pas l’impression qu’on réitère le même dérapage ?» Celui-ci s’était suicidé à sa sortie de détention, éteignant ainsi l’action publique à son encontre.
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Au total, autour de 230 plaintes ont été déposées pour divers cas de violences sur mineurs dans l’établissement d’enseignement catholique Notre-Dame-de-Bétharram, ayant eu lieu principalement dans les années 1990. L’une d’entre elles, déposée par Me Jean-François Blanco le 7 mars, a récemment été jointe à l’information judiciaire, d’après le procureur de la République de Pau.
Cette dernière vise à faire reconnaître la responsabilité de la congrégation des jésuites de Bétharram, et pas seulement des agissements d’individus. «C’est un vrai tournant, parce que jusqu’à présent, le dossier de Bétharram, sur le plan judiciaire, c’était le dossier Martin», assure Jean-François Blanco.
