C’est le retour d’une marotte de la droite. Sébastien Lecornu a annoncé ce vendredi 14 novembre que le gouvernement déposerait un projet de loi en décembre en faveur d’une «allocation sociale unique», destinée à rapprocher plusieurs prestations sociales, comme le RSA ou certaines aides au logement.
Lors des Assises des départements de France à Albi, le Premier ministre a annoncé que «cette aventure de l’allocation sociale unique» allait «faire l’objet d’un projet de loi rapide», puisqu’il sera «déposé au Conseil des ministres au mois de décembre».
L’allocation sociale unique permet de «rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement», a précisé Sébastien Lecornu. Le Premier ministre a fait valoir les «économies de gestion» d’une telle mesure qui est à même selon lui de «réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes», même si cette allocation est réclamée principalement par la droite – il s’agit d’une mesure chère au chef de file des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, qui préconise une «allocation sociale unique» plafonnée à «70 % du smic» afin de lutter contre l’«assistanat».
Risque d’une «harmonisation vers le bas»
Pour les associations de défense des plus précaires, l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi, au vu du taux de non-recours de certaines d’entre elles. Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d’une «harmonisation vers le bas».
Le risque de potentiels «perdants» avait été pointé en 2018 par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, selon lequel la fusion de plusieurs prestations pourrait, «à budget constant», entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.
Cette réforme, promise par Emmanuel Macron depuis 2018, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles, mais ses contours sont pour l’heure encore flous. L’an dernier, à peu près à la même période – soit il y a quatre gouvernements –, le prédécesseur de Sébastien Lecornu, Michel Barnier, avait déjà ressorti du placard ce serpent de mer, promettant «qu’au bout de ce travail, ça paye plus de travailler que de ne pas travailler». En juillet, François Bayrou lui avait emboîté le pas, sans toutefois s’engager sur le périmètre exact de la mesure ou les prestations concernées.
