Il est l’un de ces nombreux établissements dans lesquels des décennies de violence, d’agressions sexuelles et de tortures psychologiques ont fini par éclater au grand jour avec la médiatisation de l’affaire Bétharram. En mars, plusieurs anciens élèves du collège Ozanam de Limoges avaient dénoncé des violences physiques et sexuelles commises par des prêtres de la congrégation des Pères de Bétharram qui officiaient dans l’établissement privé catholique. Il s’agit du même organisme qu’à Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).

Mais ce vendredi 4 juillet, le parquet de Limoges a annoncé que l’enquête visant la congrégation pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs au sein de l’établissement avait été classée sans suite. La raison principale : les morts des prêtres mis en cause. Emilie Abrantes, procureure de la République à Limoges, a déclaré avoir reçu mardi 1er juillet les plaignants pour «les informer du classement sans suite de la procédure» trois mois et demi après l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée au Service interdépartemental de la police judiciaire (SIPJ) de la ville.

«Les investigations ont permis de recenser neuf témoignages, parmi lesquels sept personnes ont effectivement déposé plainte pour des faits de violences, viols et /ou agressions sexuelles sur mineurs» commis «dans l’enceinte de l’établissement Ozanam», sur une période comprise entre 1966 et 1975, a déclaré la magistrate dans un communiqué.

«Si l’enquête a permis d’établir une concordance entre les différents témoignages, tant sur l’identité des prêtres susceptibles d’être mis en cause, de leur présence effective au sein de l’établissement sur la période considérée, que sur la nature des faits commis, les prêtres concernés sont tous décédés à ce jour», a souligné la procureure, constatant «l’extinction de l’action publique».

Fin mai, quatre des plaignants avaient par ailleurs élargi le motif de leur plainte à des faits de «crime contre l’humanité» en ciblant la congrégation des Pères de Bétharram afin de contourner le risque de prescription. Et ainsi obtenir justice pour les violences subies.

Mais l’infraction de crime contre l’humanité «dans sa rédaction actuelle» ne figure au code pénal que depuis 1994, a rappelé Emilie Abrantes, et sa rédaction antérieure n’était applicable qu’aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale. «Cette infraction ne peut être appliquée à des faits antérieurs à son entrée en vigueur», fait-elle valoir.

Dans l’affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s’étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd’hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l’écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des victimes et dure jusqu’à trente ans dans les cas de viol. Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau mais, à ce stade, seules 2 ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 90.