La démarche, inédite, pourrait bien faire basculer l’affaire Ozanam. Cet établissement catholique de Limoges, géré par la congrégation des Pères de Bétharram, est mis en cause par d’anciens élèves pour des violences physiques et sexuelles. Le parquet de Limoges a confirmé ce lundi 19 mai avoir reçu une plainte pour «crime contre l’humanité» contre la congrégation pour des violences passées, déposée par un ancien élève de l’établissement dans l’espoir de faire «annuler les délais de prescription», les faits couverts par cette appellation n’étant pas prescriptibles.
Au total, quatre anciens élèves d’Ozanam ont indiqué avoir déposé, au cours du mois de mai, avec les mêmes intentions. «Les prêtres accusés doivent assumer leurs responsabilités. Plus largement, nous voulons que l’Etat agisse et que le droit évolue […] Nous avons décidé de déposer plainte, tous les quatre, pour crime contre l’humanité, afin de faire annuler les délais de prescription», ont déclaré ces membres du collectif des victimes d’Ozanam, confirmant une information révélée vendredi 16 mai par France 3 Limousin.
Le parquet de Limoges a confirmé ce lundi «la réception» de l’une de ces quatre plaintes, «complétée par le plaignant le 2 mai», mais n’a pas été en mesure de se prononcer dans l’immédiat sur les trois autres.
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En mars, une enquête préliminaire avait déjà été ouverte après les plaintes d’anciens élèves ce collège de Limoges, où officiaient jusque dans les années 1970 des membres de cette congrégation, également mise en cause concernant l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.
L’écueil du délai de prescription
Dans l’affaire des violences sexuelles de Bétharram, qui s’étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes, aujourd’hui pour la plupart relativement âgés, butent sur l’écueil des délais de prescription, dont le point de départ démarre à la majorité des victimes et dure jusqu’à 30 ans dans les cas de viol.
Plus de 200 plaintes ont ainsi été déposées dans cette affaire, mais à ce stade, seules deux d’entre elles ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990. Une proposition de loi visant à rendre les viols sur mineurs imprescriptibles au civil, a été rejetée en avril 2025 par les parlementaires.
Depuis le début du dossier Bétharram, des victimes et leurs représentants explorent ainsi toutes les voies juridiques possibles pour contourner la prescription. Ou y mettre fin.