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Libération
Reportage

«Dernière main tendue» avant l’expulsion, ou simulacre de procès : à Nice, de controversés conseils de discipline pour locataires

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Le bailleur social Côte d’Azur habitat a mis en place un «conseil des droits et des devoirs» pour les locataires accusés de ne pas respecter le règlement intérieur. Une initiative unique en France, critiquée par les associations, qui dénoncent des «procédures de répression».

Dans le quartier des Moulins, à Nice, en 2021. (Valery Hache/AFP)
ParMathilde Frénois
correspondante à Nice
Publié le 11/10/2025 à 17h13

«Je vous invite à venir écouter derrière ma porte.» Inès (1) est arrivée à bout d’arguments quand elle propose aux agents de son bailleur social niçois, Côte d’Azur habitat, de poser une oreille de l’autre côté de la serrure. Cette locataire, mère célibataire, assure qu’ils vont «peut-être entendre des enfants jouer». «Rien» d’autre. Si Inès montre patte blanche, c’est qu’elle est «convoquée» en «conseil des droits et des devoirs». Elle doit répondre «des cris, des hurlements, des insultes» de la part de ses enfants. Cette instance, sorte de conseil de discipline pour locataires réfractaires qui ne respectent pas le règlement intérieur en vigueur, est unique en France. «C’est la dernière main tendue avant d’engager une procédure