La justice administrative a ordonné ce mardi 18 février la suspension de deux délibérations de la ville et du conseil métropolitain de Grenoble qui autorisaient leurs agents à poser des congés, notamment en cas de règles douloureuses ou de paternité. Saisi en janvier par la préfecture de l’Isère, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que ces délibérations étaient «entachées d’incompétence».

La première délibération, votée le 16 décembre 2024 par le conseil municipal de Grenoble, instituait pour ses agents à compter du 1er janvier 2025, une autorisation spéciale d’absence dite de «congés paternité» ou «deuxième parent», visant à l’aligner sur le congé maternité après une naissance. La deuxième, émise le 20 décembre 2024 par le conseil de la métropole de Grenoble, créait pour ses agents des autorisations spéciales d’absence en cas de règles douloureuses (santé menstruelle), d’interruption de grossesse et pour le deuxième parent.

L’exécution des deux délibérations «est suspendue», a indiqué la juge des référés dans deux ordonnances datées de lundi, rendues suite à l’audience qui s’était tenue le 6 février. Le tribunal relève toutefois que le code général de la fonction publique (article L. 622-1) autorise déjà le maire de Grenoble ou le président de la métropole à mettre en place des autorisations spéciales d’absence «deuxième parent» et «interruption de grossesse». Ce n’est en revanche pas le cas pour les congés dits de «santé menstruelle» car les dispositions de l’article ne le prévoient pas, souligne le tribunal.

La ville de Grenoble a pris acte mardi d’une décision de justice statuant que le congé dit «deuxième parent» ne relevait pas de la compétence de son conseil municipal, mais indiqué qu’elle maintiendrait néanmoins cette «avancée sociale».

La municipalité a indiqué dans un communiqué prendre «acte de cette décision», se félicitant qu’elle n’ait «pas jugé le congé deuxième parent illégal sur le fond». Le tribunal administratif «a simplement estimé que le conseil municipal n’avait pas compétence pour le décider, mais que le maire pouvait le mettre en place directement», ce qu’il entend désormais faire via une «note interne».

«Cette avancée sociale sera donc maintenue, malgré l’offensive injuste de la préfecture», souligne la mairie, saluant une décision qui «confirme que les collectivités locales peuvent être à l’avant-garde de certaines avancées sociales». «La ville appelle les parlementaires à inscrire dans la loi le congé deuxième parent ainsi que le congé menstruel afin que toutes et tous puissent en bénéficier, partout en France», souligne-t-elle encore.

En l’absence de loi sur le congé menstruel, de nombreuses collectivités ont mis en place depuis 2023 des congés pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses. Plusieurs initiatives ont en outre été lancées au Parlement, mais elles ont toutes échoué, à l’instar d’une proposition de loi socialiste rejetée en février au Sénat. A Toulouse, un juge des référés a suspendu en novembre des délibérations prises notamment par la commune du Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) pour donner des jours ou aménager le temps de travail d’agentes souffrant lors de leurs règles. A Strasbourg, une décision du tribunal est en attente.

A Grenoble, la juge des référés a par ailleurs refusé de transmettre au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune lors de l’audience pour des motifs d’inégalité entre les hommes et les femmes.

Mis à jour le 20 février 2025 à 9h15 avec l’ajout de la réaction de la ville Grenoble.