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Pas d'accord

Congés menstruels : les dispositifs des collectivités dans l’œil des préfets

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La préfète de l’Isère a saisi la justice administrative pour s’opposer au congé menstruel mis en place au sein de la métropole de Grenoble. L’initiative, pas isolée, est légale.
La préfète de l'Isère, Catherine Séguin, le 16 novembre 2018 à Nice. (Valery Hache/AFP)
par Adèle Pétret
publié le 28 janvier 2025 à 21h05

Le secteur public n’est pas à la pointe en matière de progrès social. Ce lundi 27 janvier, Catherine Séguin, préfète de l’Isère, a saisi la justice administrative contre plusieurs dispositifs, dont le congé menstruel ou le congé deuxième enfant, mis en place par plusieurs communes et par la métropole de Grenoble. Ces dispositifs permettent aux agentes d’avoir des jours de congé en cas de règles douloureuses, d’interruption volontaire de grossesse ou pour aligner le congé du deuxième parent sur le congé maternité après une naissance. De nombreuses entreprises privées proposent déjà ces aménagements et, depuis 2023, les collectivités de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), Lyon ou encore Strasbourg les ont adoptés. Si le recours de la préfète de l’Isère vient mettre un coup de frein à l’initiative, il n’est pas isolé. Dans le Bas-Rhin, juste avant de partir à la retraite, l’ancienne préfète Josiane Chevalier avait elle aussi saisi le tribunal administratif contre la mise en place d’un «congé gynécologique» par la ville de Strasbourg en septembre 2024. La décision de la justice administrative n’a, pour l’heure, pas encore été rendue.

«Rupture d’égalité et de parité»

Pour Armelle Maatoug, chargée d’étude en urbanisme à la ville de Strasbourg, la suppression des congés gynécologiques «s