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Droit des femmes

Constitutionnalisation de l’IVG : à la Chambre haute, des oppositions de longue date

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Si la commission des lois ne s’est pas opposée à la révision constitutionnelle, l’adoption du projet de loi en des termes conformes par le Sénat, connu pour son opposition régulière au renforcement de ce droit, reste incertaine.
Rassemblement pour la constitutionnalisation du droit à l'avortement, à Paris le 1er février 2023. (Xose Bouzas/Hans Lucas)
publié le 28 février 2024 à 7h02

C’est la marche la plus haute, celle ayant guidé le jeu politique : convaincre les sénateurs de la nécessité d’inscrire l’IVG dans la Constitution. Pétition de la Fondation des femmes à leur adresse, générateur de mails du Planning familial pour interpeller les élus… les moyens déployés par les associations à quelques jours de l’examen, le mercredi 28 février, du projet de loi constitutionnel par le Sénat sont à la hauteur du défi. Si les sénateurs votent, sans modification, l’inscription de «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» à l’article 34 comme l’a fait l’Assemblée nationale le 30 janvier, il ne restera plus qu’à trouver une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles pour faire aboutir cette réforme.

Ce projet de loi, déposé en décembre par le gouvernement, entendait