Une semaine après un premier test réussi en commission des lois, le projet de loi visant à inscrire «la liberté» de recourir à une IVG dans la Constitution sera débattu mercredi 24 janvier à l’Assemblée nationale. «La France peut devenir le premier Etat au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution», appelle la cheffe de groupe LFI Mathilde Panot, qui avait déposé l’une des six propositions de loi constitutionnelles dans la foulée du renversement de l’arrêt Roe v. Wade aux Etats-Unis, en 2022.

Déposé en décembre, le texte propose d’ajouter à l’article 34 de la Constitution : «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.» Une synthèse des formulations votées par les deux chambres en forme de compromis politique. Sans reprendre celle adoptée à l’Assemblée nationale et portée par LFI, jugée plus protectrice par les associations et certains juristes («la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse»), ce texte améliore celle du Sénat («la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse»)