L’Assemblée va-t-elle dire bye-bye au «devoir conjugal» ? Le vote des députés de ce mardi 27 janvier pourrait bien entériner l’abolition d’une notion en voie de disparition. Si le terme n’apparaît pas en tant que tel dans le code civil, l’article 215 indique que «les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie», ce qui peut être interprété comme une communauté de lit. La proposition de loi transpartisane, portée par les députés Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes) et Paul Christophe (Horizons), vise ainsi à «rappeler que le consentement est une condition indispensable à tout acte sexuel, y compris dans le cadre du mariage», et propose de préciser dans le code civil que chaque époux «respecte le consentement de l’autre» et que «le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles».
Le sujet était revenu dans l’actualité début 2025, à la faveur d’une décision retentissante : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait donné gain de cause à une femme, dont le divorce avait été prononcé en 2019 à s
