Une nouvelle page de l’histoire des droits des femmes vient de s’écrire. Arrachée de haute lutte, l’inscription de la «liberté garantie» de recourir à une IVG, votée lors du Congrès réuni ce lundi, «est un progrès historique. Elle ne pourra plus être remise en cause que par une révision constitutionnelle», insiste Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-I. Dans une période de défiance vis-à-vis des institutions, «ce respect par les gouvernants de la volonté des Français est un beau message», complète-t-elle. En revanche, ce bouclier supplémentaire, ne gravant pas dans le marbre l’état actuel du droit, n’empêchera pas l’adoption d’une loi régressive. «Mais avant la constitutionnalisation, cette loi aurait été déclarée conforme à la Constitution. Désormais, elle serait examinée par le Conseil constitutionnel et vraisemblablement censurée parce qu’il y a l’adjectif “garantie”», projette Diane Roman, professeure de droit dans la même université. Alors que la droite a tenté de le faire retirer, elle insiste : «La seule chose qui comptait, c’était la présence de ce “garantie”.»

Contrairement à la