Faut-il rallonger la durée de la prescription de l’action publique pour les violences faites aux femmes et, en particulier, pour les violences sexuelles, voire l’abolir ? Elisabeth Badinter, en s’opposant la semaine dernière à une telle idée, a déclenché un tollé essentiellement parce qu’elle n’a pas tenu compte du ressenti des victimes de ces abus et du fait qu’il faut parfois du temps pour se souvenir des faits, les admettre et se décider à porter plainte. Reste que la question mérite un débat apaisé, c’est-à-dire au-delà de l’émotion, sur le sens de la prescription et de la peine en droit pénal, sauf à ouvrir une boîte de Pandore.

La prescription est un droit de valeur constitutionnelle en France. Il instaure un véritable droit à l’oubli qui sanctionne l’inaction des autorités publiques en matière pénale ou du titulaire d’un droit en matière civile. Elle obéit aussi à une considération pratique : plus le temps passe, plus les preuves sont difficiles à réunir et plus les risques d’erreurs judiciaires augmentent. Ajoutons que la prescription est loin d’être inéluctable : elle est interrompue par un acte judiciaire quelconque et ouvre dès lors un nouveau délai.

En France, pour les crimes punis d’au moins dix ans de prison, comme les viols, la prescription est de vingt ans. Pour