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Droit des femmes

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution : en cas de feu vert du Sénat, le Congrès pourra être réuni la semaine prochaine

Prisca Thévenot, porte-parole du gouvernement, confirme ce mercredi 28 février que les parlementaires pourront se prononcer dès la semaine prochaine si le vote prévu cet après-midi balance en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG.
Manifestation pour le droit à l'avortement, le 5 juillet 2022 à Nantes. (Estelle Ruiz/Hans Lucas)
publié le 28 février 2024 à 12h34

La porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, confirme ce mercredi 28 février que le Parlement «pourra être réuni la semaine prochaine» en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution en cas de feu vert du Sénat lors d’un vote très indécis prévu ce jour. Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires devrait être trouvée au Congrès pour faire aboutir cette révision.

«Cet après-midi, les yeux seront rivés sur le Sénat. Le souffle sera retenu et j’espère que nous pourrons prendre une grande respiration dans la journée en se disant que nous avons permis aux Français de sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays», a déclaré ce mercredi Prisca Thévenot devant la presse à l’issue du Conseil des ministres.

Vote incertain

Le texte soumis au vote des 348 sénateurs - «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» - irrite toujours un peu les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste. Mais le camp du «pour» commence à y croire fermement : mercredi matin, la Commission des Lois du Sénat a en effet rejeté tous les amendements de modification rédactionnelle déposés par la droite, selon plusieurs parlementaires. Une tendance qui doit encore être confirmée en séance publique dans l’après-midi.

Ces débats sémantiques sont essentiels car un vote sans modification de la chambre haute est nécessaire avant de réunir le Congrès, ultime étape pour cette révision constitutionnelle soutenue par 86 % des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022. Cela reste incertain : les trois chefs de la majorité sénatoriale - le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille - sont en effet opposés à la réforme.

Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d’opposition à l’IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation sont annoncés aux alentours du Sénat dans l’après-midi.