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Droit des femmes

IVG : des médecins demandent la suppression de leur «double clause de conscience»

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Le Collège national des gynécologues et obstétriciens de France juge cette clause, spécifique à l’avortement, «superflue et stigmatisante».
La maroquin de la révision constitutionnelle garantissant le droit à l'IVG, exposé le 8 mars 2024 aux Archives nationales, à Paris. (Albert Facelly/Libération)
publié le 23 juillet 2025 à 21h23

C’est un compromis que Simone Veil avait jugé nécessaire pour parvenir à faire voter le droit à l’avortement en 1974. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF) s’est prononcé officiellement ce vendredi 18 juillet pour la suppression de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Une annonce faite en pleine période estivale qui est un peu passée sous les radars, alors que le sujet est une revendication féministe de longue date.

Inscrite au Code de la santé publique, cette clause assure qu’«un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse». Mais elle s’ajoute à celle dite «générale» déjà existante, qui permet à un médecin de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, hors cas d’urgence ou entraînant un manquement à ses devoirs d’humanité. Dans les deux cas, le mé