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Récit

L’Assemblée nationale s’engage vers l’inscription de la «liberté garantie» de recourir à l’IVG dans la Constitution

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Au terme de débats parfois tendus, les députés ont adopté tard mercredi 24 janvier l’article unique du projet de loi visant à inscrire l’avortement à la plus haute hiérarchie des normes. Un signal positif devant être confirmé par un vote solennel.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit opposé à l'entrée de l'IVG dans la Constitution. (Terreur Graphique/Libération)
publié le 25 janvier 2024 à 7h48

Une fois n’est pas coutume, l’histoire des droits des femmes s’écrit sur un socle de compromis. Après avoir voté la proposition de loi de la cheffe de file La France insoumise (LFI) Mathilde Panot, en novembre 2022, d’une large majorité, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 24 janvier à minuit passé, comme attendu, l’article unique visant à inscrire à l’article 34 de la Constitution la mention suivante : «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse», avec 99 voix pour et 13 contre.

Déposé en décembre, ce projet de loi constitutionnel ne sera toutefois considéré comme adopté par les députés que le 30 janvier, après un vote solennel dans l’hémicycle, avant un passage au Sénat puis une réunion du Congrès. «L’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir», a introduit le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en rappelant, avis du Conseil d’Etat à l’appui, qu’«il n’existe pas, aujourd’hui, de véritable protection supralégislative du droit ou de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse».

La ministre déléguée à l’Egalité, Aurore Bergé, a embrayé en faisant notamment référence