Le droit à l’avortement gravé dans la Constitution française ? Pas pour tout de suite. Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté en commission une proposition pour inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception dans la Constitution. Portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, la proposition de loi constitutionnelle a été cosignée par 114 sénateurs, de cinq groupes différents. Mais la commission des Lois du Sénat estime qu’«une révision constitutionnelle ne s’impose pas».
Cette proposition, censée protéger d’une révocation du droit à l’avortement en France, a été impulsée après que la Cour suprême des Etats-Unis a arrêté de garantir ce droit à la fin du mois de juin. Depuis, de nombreux Etats ont décidé d’interdire l’IVG sur leur territoire. Une situation inquiétante, qui n’aura pas lieu d’être en France selon la commission des Lois du Sénat puisque «l’organisation constitutionnelle propre aux Etats-Unis [est] très différente de celle de la France»
Deux autres propositions de loi constitutionnelles sur le sujet
La commission des Lois ajoute que «la démarche purement proclamatoire et symbolique, voulue par les auteurs du texte […] met au cœur de l’actualité un sujet sur lequel il n’y a pas de remise en cause». Pourtant, c’est mal regarder ce qu’il se passe autour de nous. Outre les Etats-Unis, c’est en Europe même que ce droit se cristallise. Le mois dernier, la Hongrie a durci ses règles autour de l’avortement : toutes les femmes souhaitant effectuer une IVG devront désormais écouter les battements de cœur du fœtus. En Pologne, il est quasiment interdit.
La sénatrice Mélanie Vogel n’est pas la seule à se préoccuper d’un futur recul de ce droit fondamental. On dénombre actuellement deux autres propositions de loi constitutionnelles à l’Assemblée, une portée par la Nupes et une autre par la majorité Renaissance. Elles seront débattues respectivement les 24 et 28 novembre prochains. Dans le détail, les trois textes proposent d’ajouter un article 66‑2 à la Constitution, juste après celui interdisant la peine de mort.
Mais les sénateurs voient les choses autrement. La chambre haute du Parlement reste composée en majorité d’élus de droite : 145 sénateurs sur les 348 sont des Républicains (LR). Un groupe qui n’est pas le plus favorable au droit à l’avortement. Gérard Larcher, président du Sénat et membre LR, avait affirmé sur LCI qu’il «n’y a pas de danger aujourd’hui pour le droit à l’IVG en France». Pourtant, les événements de ces derniers mois l’ont prouvé : les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis.