Un projet de loi constitutionnelle pour «graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG» va être envoyé au Conseil d’Etat cette semaine, a annoncé ce dimanche 29 octobre Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. Il sera «présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année», si bien qu’«en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible», écrit le président de la République.

Le 8 mars dernier, journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait pris l’engagement d’inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir se concrétiser l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution «dès que possible».

L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.

La présidente du groupe la France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, avait fait adopter en novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, acceptée par Renaissance qui avait alors renoncé à son propre texte, garantissant le «droit à l’interruption volontaire de grossesse». Le Sénat l’avait à son tour adopté en février mais en inscrivant la «liberté de la femme» de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), plutôt que son «droit». Une version moins protectrice pour les femmes.

L’annonce par le chef de l’Etat du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle est «une victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti», s’est félicité Mathilde Panot sur Twitter (renommé X). La députée du Val-de-Marne mettant toutefois en garde : «après le vote à l’assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce».

Aussi engagée sur le sujet, notamment après le recul du droit à l’IVG aux Etats-Unis, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, s’est elle aussi félicitée sur Twitter de l’annonce présidentielle. «L’inscription de l’IVG dans notre Constitution était notre premier engagement après les élections législatives. Ils étaient nombreux ceux qui n’y croyaient pas. Ils avaient tort», a brandi celle qui était présidente du groupe Renaissance au début de ce second quinquennat Macron et avait porté une proposition de loi finalement mise de côté.

Le groupe insoumis avait prévu de réserver une place au texte voté par le Sénat dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais sa présidente avait fait savoir mi octobre qu’elle pourrait retirer ce texte si l’exécutif déposait le sien. De quoi a priori permettre une adoption plus rapide de cette disposition, sans passer par un référendum.

Car contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.

L’épreuve d’un référendum sur ce sujet est redoutée par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot avait affirmé sa préférence pour la voie parlementaire, se disant inquiète qu’un référendum ne donne lieu à «une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisées».

Mise à jour à 11 h 58 : Ajout des réactions de Mathilde Panot et Aurore Bergé.