Un même tempo médiatique, des dizaines de mesures et une même promesse, celle d’un changement de paradigme dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mais aussi aux enfants. Deux propositions de loi-cadre ont été annoncées lundi 24 novembre. De quoi s’y perdre. La première, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, fruit de travaux d’une coalition parlementaire entamée en janvier, compte 78 mesures et est signée par 110 parlementaires de huit groupes. Présentée en conférence de presse la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, cette proposition de loi est la traduction législative d’une bonne partie des 140 mesures réclamées par la Coalition féministe pour une loi intégrale en novembre 2024, dont les représentantes étaient présentes ce lundi.
Un texte ambitieux plaidant notamment pour la reconnaissance de l’inceste comme un crime spécifique, pour la prise en charge à 100 % des soins liés aux violences sexuelles, pour l’établissement d’un socle obligatoire d’actes d’enquête afin de faire baisser le taux de classement sans suite, pour la suppression des cours criminelles départementales, devenues des «tribunaux des viols» très décriés, ou encore pour la création de juridictions spécialisées et l’octroi d’une protection renforcée aux femmes migrantes victimes de violences.
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Le second texte, porté par la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a été annoncé lundi soir par une dépêche de l’Agence France-Presse. Là encore, un groupe de travail parlementaire a été mis sur pied, le 18 mars, avec deux représentants de chaque groupe de l’Assemblée et du Sénat, RN compris. Ce projet de loi compte 53 mesures pour «mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner». Parmi lesquelles, selon les informations de l’AFP et celles obtenues par Libération : l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour tous les professionnels au contact des mineurs et majeurs vulnérables avec renouvellement annuel (prenant en compte certains secteurs qui ne sont pas concernés actuellement, comme les centres de loisirs) ; l’interdiction de tout droit de visite dès l’enquête préliminaire en cas d’inceste, élargie à toute la fratrie ; une limitation de la pratique de la confrontation lors de la procédure judiciaire pour les victimes de violences sexistes et sexuelles ; l’information de la victime à chaque étape de la procédure concernant l’auteur, comme une sortie anticipée ou un déménagement ; la caractérisation du contrôle coercitif, pour laquelle une proposition de loi est depuis janvier déjà en navette…
«Passer le témoin au gouvernement»
Des mesures là encore importantes, mais une copie sensiblement moins ambitieuse et nécessitant surtout moins de budget, en accord avec la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Si la totalité des 53 articles de ce projet de loi n’a pour l’heure pas été dévoilée, les dispositifs clés communiqués relèvent essentiellement d’évolutions légistiques plutôt neutres financièrement. «On a beaucoup de mesures aujourd’hui qui peuvent être déployées immédiatement sans moyens budgétaires supplémentaires et qui sont des mesures de protection», appuyait justement Aurore Bergé auprès de l’AFP.
Entre les deux textes, certaines mesures se recoupent – comme la volonté de pénaliser l’achat d’actes sexuels en ligne et l’élargissement du proxénétisme aux pratiques prostitutionnelles en ligne, ou l’élargissement de l’aide juridictionnelle à toute victime de violences sexuelles ou intrafamiliales – tandis que d’autres se complètent.
La socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a participé aux deux groupes de travail simultanément, a fait part de son intention, ce lundi, de «passer le témoin au gouvernement» qui, lui, «peut déposer un projet de loi et disposera de tout le temps nécessaire pour examiner le texte». Contacté, le cabinet d’Aurore Bergé estime que cette proposition de loi «est une autre initiative qui vient contribuer au débat» et rappelle que la députée a contribué à la copie ministérielle.
«Bâtir un consensus politique»
Peut-on tout de même espérer que la ministre chargée de l’Egalité vienne enrichir son projet de loi de mesures incluses dans l’autre texte ? Bottant en touche, le ministère ajoute : «Les 53 mesures du projet de loi-cadre sont toutes consensuelles. L’enjeu est de bâtir un consensus politique pour que ça soit adopté.» Si elle n’est pas complètement fermée, la porte ne semble pas non plus grande ouverte. Pourtant, questionné fin octobre sur l’intérêt de ces deux groupes de travail œuvrant pour un même dessein le ministère avait indiqué : «Elles travaillent bien ensemble et pour les mêmes objectifs.»
Si la main tendue par la coalition de Céline Thiébault-Martinez n’était pas saisie, la députée esquisse une autre stratégie pour avoir un temps de débat suffisant, celle de déposer quelques dispositions de la proposition de loi dans des niches parlementaires, risquant de faire perdre l’intérêt d’un débat puis d’un vote sur un cadre global ou de «négocier de pouvoir discuter des parties de la loi en niche transpartisane». Dans un communiqué, la Fondation des femmes (membre de la Coalition féministe) a appelé «l’ensemble des responsables politiques à se montrer à la hauteur de l’enjeu».
