Damien Abad est mis en cause par deux femmes qui l’accusent de viols remontant à 2010-2011. L’une d’elles, Margaux, a déposé plainte en mars 2017. La procédure sera classée sans suite en décembre de la même année, la justice ayant alors jugé les faits insuffisamment caractérisés. L’exécutif pouvait-il être au fait de cette plainte et si oui comment ? Tentative d’explication.
Une plainte classée sans suite apparaît-elle au casier judiciaire du mis en cause ?
Non, car seules figurent les condamnations sur le casier judiciaire. En France, environ 80% des plaintes, tous faits confondus, sont classées sans suite. Pour violences sexuelles, c’est 73%. Quand le parquet ne donne pas suite, il avise le ou la plaignant(e) par un formulaire succinct où est inscrit le motif de ce classement. En matière de violences sexuelles, les parquets ont désormais pour consigne de recevoir les victimes pour leur expliquer le motif de cette décision. «Attention, un classement ne veut pas dire que les victimes ont menti ou que les faits n’ont pas existé, cela signifie simplement que la justice ne peut pas poursuivre pour telle ou telle raison», souligne Audrey Darsonville, professeure de droit privé et