Paul Vannier part en croisade contre l’établissement Stanislas. Dans un courrier, daté du mercredi 28 août, adressé au préfet de la région Ile-de-France, Marc Guillaume, le député LFI de la 5e circonscription du Val-d’Oise lui demande d’«engager la procédure pouvant conduire à la rupture de son contrat d’association avec l’Etat». L’élu justifie cette initiative par les différentes révélations autour de cet établissement catholique privé sous contrat : homophobie banalisée, culture du viol, obligation de suivre des cours de catéchisme. Paul Vannier annonce avoir également saisi le parquet de Paris ce jeudi pour dénoncer le «fichage confessionnel» pratiqué par l’administration.

«Le collège Stanislas piétine la loi Debré [qui régit les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés], tacle l’insoumis auprès de Libération. Comme le rapporte l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, l’établissement ne respecte pas la liberté de confession et oblige ses élèves à suivre des cours religieux.» Plus généralement, le rapport accablant d’inspection constatait que le contrat d’association avec l’Etat est «imparfaitement respecté» dans les couloirs de Stanislas.

Alors que la loi Debré interdit la discrimination religieuse entre les élèves, le cossu établissement privé du VIe arrondissement de Paris «pratique un fichage confessionnel de ses élèves en leur demandant de détailler leur religion dans le dossier d’inscription, détaille le député insoumis. Ce qui peut conduire à de la discrimination sur la base d’une confession religieuse». Le 9 février déjà, la ville de Paris avait annoncé qu’elle demandait à l’Etat de déconventionner l’établissement privé pour des raisons similaires, sauf si l’école se mettait en conformité avec les lois relatives à la lutte contre les discriminations.

«C’est un des établissements privés qui reçoit le plus de financement de la part de l’Etat et de la région», peste Paul Vannier qui avait co-piloté une mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat en 2023. Dans son rapport publié au printemps, le député dénonçait le manque de transparence de l’Etat et des collectivités dans les dotations accordées aux établissements privés. Paul Vannier proposait d’interdire les subventions facultatives aux établissements privés et d’imposer un malus à ceux qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale, comme il le détaillait dans un entretien accordé à Libération. Depuis, Mediapart a révélé que «Stan» avait empoché 1,5 million d’euros de rallonge budgétaire facultative de la part de la région Ile-de-France en huit ans.

«Ce sont ces éléments qui motivent ma demande auprès du préfet, explique Paul Vannier. J’espère qu’il va réunir la commission de concertation.» Si elle se réunit, cette commission composée d’élus, de cadres de l’éducation nationale et de représentants de l’enseignement privé devra rendre un avis consultatif sur la nécessité, ou non, de rompre le contrat d’association qui lie l’éducation nationale à Stanislas depuis 1986. Contactée, la préfecture précise ne pas être en mesure de communiquer sur les suites de cette requête.

Paul Vannier dit avoir également saisi la procureure de Paris car la collecte de données sur la confession des élèves «paraît également contrevenir aux articles 4 et 6 de la loi informatique et libertés» relatifs aux traitements de données personnelles. L’article 6 dispose qu’il est «interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent […] les convictions religieuses […] d’une personne physique».

Une enquête, qui s’appuie sur un signalement de l’Inspection générale de l’éducation nationale, est déjà en cours. En octobre 2023, le parquet des mineurs avait confié aux commissariats des Ve et VIe arrondissements de la capitale les investigations pour des faits d’«injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre et provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre». Pour l’heure, le parquet de Paris n’a répondu à nos sollicitations concernant cette nouvelle saisine.