Menu
Libération
Justice

Des maires de Seine-Saint-Denis au tribunal : «Quand des enfants manquent un an de cours, oui, il y a trouble à l’ordre public»

Article réservé aux abonnés
Douze édiles étaient entendus mercredi 24 avril au tribunal administratif de Montreuil pour avoir pris des arrêtés enjoignant l’Etat à débloquer un plan d’urgence pour les écoles. Le préfet a demandé leur annulation, estimant que cela ne relevait pas des compétences municipales.
Une manifestation du personnel de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis, au Trocadéro (Paris), le 22 avril. (Denis Allard/Libération)
publié le 24 avril 2024 à 16h08

Un maire est-il légitime à exiger de l’Etat des moyens supplémentaires en matière d’éducation ? C’est tout l’enjeu du conflit qui oppose douze édiles de Seine-Saint-Denis à la préfecture du département, réunis au tribunal administratif de Montreuil ce mercredi 24 avril. En cause : les arrêtés que ces maires de gauche (de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Sevran et Stains) ont pris au début du mois, mettant l’Etat en demeure de déployer le plan d’urgence évalué et revendiqué depuis deux mois par la communauté éducative du département, avec une astreinte de 500 euros par jour tant que les demandes ne seront pas satisfaites.

Postes d’enseignants, de psychologues de l’éducation nationale, d’accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH), de CPE : les besoins et donc les demandes varient selon les communes. Les arrêtés s’appuient sur un arrêt du Conseil d'Etat datant de 1995, dit «anti-lancer de nains», qui considère que «le re